1. Informations légales sur ROY chocolatier
ROY CHOCOLATIER est une SARL créée en 1948
Capital : 20.000 euros – Code APE : 4724Z
Siège et magasin : 27 rue de Longchamp – 75116 Paris – France
Téléphone : 01 47 27 34 36
R.C.S. Paris : B 552 088 254
Numéro intracommunautaire : FR56 552 088 254
Gérant & Directeur de Publication du site : Stéphane Douville
Déclaration du site à la CNIL : n° 651041
Pour plus d’information sur nos mentions légales et notre politique de traitement des données personnelles, rendez-vous sur la page des mentions légales.
2. Contrat de vente
Le Contrat de Vente, qui est généré de fait par tout achat en ligne réalisé sur le site de ROY chocolatier, est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et relève de la compétence des tribunaux de Paris.
3. Possibilité d’importation des produits commandés
Il appartient à celui qui passe la commande de vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard de la législation du pays de destination. Tous les produits sont d’origine française et ne sont soumis à aucune restriction d’exportation. Ils ne contiennent pas d’alcool si le Client le spécifie lors du process de commande, ou bien en fin de commande dans « Message pour ROY ».
4. Prise de commande
La mise en oeuvre de la procédure de paiement constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « Droit de Rétractation » et « Exécution de la Commande ».
5. Droit de rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, il est nécessaire d’envoyer un courriel (contact@roy.fr) pour demander l’annulation de la commande en précisant son numéro. Toutefois, ce droit ne peut être exercé que dans la mesure où la commande n’a pas encore été expédiée ou livrée.
6. Signature électronique
La succession de « clic » de la procédure de commande et de paiement constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
7. Exécution de la commande
Les commandes sont traitées et expédiée en principe dans la journée si elles sont réceptionnée avant 13h, sinon le lendemain. En cas d’indisponibilité d’un produit, un autre produit est proposé, mais la commande peut aussi être annulée.
8. Prix, taxes
Les prix sont indiqués en euros, taxes françaises inclues.
9. Taxes d’importation
Il n’y a pas de taxe d’importation pour les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes éventuelles sont à la charge du destinataire, et sont payables à la livraison.
10. Frais de livraison ou d’expédition
Les frais de livraison ou d’expédition sont forfaitaires, ils dépendent de la destination et du service choisi lorsqu’il y a le choix.
Pour plus d’informations, se reporter à la page Livraison des produits et tarifs.
11. Paiement
Le règlement de la commande se fait en ligne par les différents moyens de paiements proposés à la passation de la commande, sur le site de System Pay/CyberPlus paiement (Banque Populaire) selon le protocole sécurisé SIPS. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée avec un différé de deux jours, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
Il est aussi possible de payer par American Express, Paypal ou par téléphone, et enfin par chèque tiré sur une banque française ou représentée en France.
12. Garantie
ROY CHOCOLATIER garantit la qualité de ses produits pendant cinq semaines après leur expédition, sous réserve que les conditions de conservation indiquées à la page Conservation de nos chocolats, valables pour tous nos produits, aient bien été respectées.
13. Contestation, demande de remboursement
Toute contestation éventuelle devra être formulée auprès du transporteur ou auprès de ROY dans les 24 heures qui suivront la livraison, par mail à contact@roy.fr ou par lettre recommandée. Le respect de cette procédure est un préalable indispensable à toute demande de remboursement.
Par ailleurs, un colis retourné après avoir été présenté dans les délais requis à l’adresse indiquée sur la commande ne peut, en aucun cas, faire l’objet d’un quelconque remboursement. En effet, ni ROY chocolatier, ni le Transporteur ne peuvent être tenus pour responsables du fait que le destinataire n’ait pas accepté le colis ou pris ses dispositions pour en prendre possession.
14. Commandes non conformes
ROY chocolatier se réserve le droit de :
Refuser une commande non conforme : coût du transport ne correspondant pas à la destination de la commande, adresse incorrecte, incomplète ou invérifiable, incident à l’occasion d’une commande précédente, etc.
Demander à la personne qui commande de prouver qu’elle est bien la détentrice de la carte bancaire utilisée.
15. Étiquetage des produits (législation des États-Unis)
Au regard de la législation des États-Unis d’Amérique, ROY chocolatier est exempté de l’étiquetage nutritionnel selon la procédure 21CFR101.9 .
