1. Informations légales sur ROY CHOCOLATIER

• ROY CHOCOLATIER est une SARL créée en 1948
  
• Capital : 10.000 Euros - Code APE : 522G
  
• Siège et Magasin : 27 rue de Longchamp - 75116 Paris - France
  
• Téléphone/Fax : 33 (0)1 47 27 34 36
  
• R.C.S. Paris : B 552 088 254
  
• Numéro intracommunautaire : FR56 552 088 254
  
• Gérant & Directeur de Publication du site : Claire Leroux
  
• Déclaration du site à la CNIL : n° 651041
  

2. Contrat de Vente

Le Contrat de Vente, qui est généré de fait par tout achat en ligne réalisé sur le site de ROY CHOCOLATIER, est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et relève de la compétence des tribunaux de Paris.

3. Possibilité d'importation des produits commandés

Il appartient à celui qui passe la commande de vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard de la législation du pays de destination. Tous les produits sont d'origine française et ne sont soumis à aucune restriction d'exportation. Ils ne contiennent pas d'alcool si le Client le spécifie en fin de commande dans "Message pour ROY".

4. Prise de Commande

La mise en oeuvre de la procédure de paiement constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles "Droit de Rétractation" et "Exécution de la Commande".

5. Droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, il est nécessaire d'envoyer une télécopie ou un mail à ROY CHOCOLATIER pour demander l'annulation de la commande en précisant son numéro. Toutefois, ce droit ne peut être exercé que dans la mesure où la commande n'a pas encore été expédiée ou livrée.

6. Signature électronique

La succession de "clic" de la procédure de commande et de paiement constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

7. Exécution de la commande

Les commandes sont traitées en principe dans la journée pour une expédition immédiate, la veille du jour de l'expédition pour les autres. En cas d'indisponibilité d'un produit, un autre produit est proposé, mais la commande peut aussi être annulée.

8. Prix, Taxes

Les prix sont indiqués en Euros, taxes françaises inclues.

9. Taxes d'importation

Il n'y a pas de taxe d'importation dans les 15 "anciens" pays de l'Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes éventuelles sont à la charge du destinataire, et sont payables à la livraison.

10. Frais de livraison ou d'expédition

Les frais de livraison ou d'expédition sont forfaitaires pour les 15 "anciens" pays de l'Union Européenne. Pour les autres pays, ils dépendent de la destination, du poids et du service choisi.

Pour plus d'informations, se reporter à la page "Livraisons & Taxes".

11. Paiement

Le paiement se fait en ligne, par carte bancaire, à la passation de la commande, sur le site de SOGENACTIF/ATOS ORIGIN selon le protocole sécurisé SIPS. La monnaie utilisée pour la transaction est l'Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée avec un différé de cinq jours, dépendra du cours de l'Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
Il est aussi possible de payer par :

Fax en donnant toutes les informations sur sa carte bancaire ;

Chèque tiré sur une banque française ou représentée en France.

12. Garantie

ROY CHOCOLATIER garantit la qualité de ses produits pendant cinq semaines après leur expédition, sous réserve que les conditions de conservation indiquées à la page "Conservation du Chocolat", valables pour tous nos produits, aient été respectées.

13. Contestation, Demande de remboursement

Les produits sont remis au destinataire contre sa signature. Toute contestation éventuelle devra être formulée auprès du transporteur ou auprès de ROY dans les 48 heures qui suivront la livraison, par mail, fax ou lettre recommandée.
Le respect de cette procédure est un préalable indispensable à toute demande de remboursement.

Par ailleurs, un colis retourné après avoir été présenté dans les délais requis à l'adresse indiquée sur la commande ne peut, en aucun cas, faire l'objet d'un quelconque remboursement. En effet, ni ROY CHOCOLATIER, ni le Transporteur ne peuvent être tenus pour responsables du fait que le destinataire n'ait pas accepté le colis ou pris ses dispositions pour en prendre possession.

14. Commandes non conformes

ROY CHOCOLATIER se réserve le droit de :

• Refuser une commande non conforme : coût du transport ne correspondant pas à la destination de la commande, adresse incorrecte, incomplète ou invérifiable, incident à l'occasion d'une commande précédente, etc.
• Demander à la personne qui commande de prouver qu'elle est bien la détentrice de la carte bancaire utilisée.
  

15. Etiquetage des produits (législation des Etats-Unis)

Au regard de la législation des Etats-Unis d'Amérique, ROY CHOCOLATIER est exempté de l'étiquetage nutritionnel selon la procédure 21CFR101.9 à deux titres :

1. Aliments vendus directement aux consommateurs par une société dont le chiffre d'affaires annuel total est inférieur à $500 000.
2. Nombre d'employés à plein temps de l'entreprise inférieur à 100 et nombre d'unités préparées à destination des Etats-Unis inférieur à 100 000 par an.

16. Informations nominatives

Les informations demandées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles pourront être communiquées aux partenaires contractuels de ROY CHOCOLATIER. Ces informations sont susceptibles d'être conservées plusieurs années. Par simple mail ou fax, toute personne pourra demander à ce que les informations la concernant lui soient communiquées, soient modifiées ou détruites.